Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.decoration-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le présent site Internet www.decoration-architecture.fr et tous ses contenus sont la propriété d’Anne de Barry :
Raison sociale : SARL PAKIDIE
Siège : 15 rue de Grenelle – 75007 Paris
RCS Paris 492 756 887
SIRET : 492 756 887 00021
Capital social : 1000€
Email : contact@decoration-architecture.fr

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Madame Anne de Barry
E-mail : contact@decoration-architecture.fr

Webdesigner & webmaster
Jane & Bernie
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

Hébergement du site chez Infomaniak :
INFOMANIAK NETWORK SA
26 avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Crédits médias
Les photographies utilisées sur le site sont la propriété d’Anne de Barry ou issues de banques libres de droits tels que Pexels et Unsplash.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.decoration-architecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis, les utilisateurs du site www.decoration-architecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

 

2.1. Description des services

Le site www.decoration-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SARL PAKIDIE. Elle ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Anne de Barry s’efforce de fournir sur le site www.decoration-architecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Anne de Barry ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.decoration-architecture.fr sont données à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.decoration-architecture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utiliser.

 

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.decoration-architecture.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Anne de Barry ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.decoration-architecture.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Anne de Barry ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Anne de Barry se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.decoration-architecture.fr à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.decoration-architecture.fr.

Anne de Barry ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
l’accès ou à la navigation sur le site ;
l’exploitation des informations contenues dans le site ;
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2.3. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Anne de Barry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment sa structure générale, les textes, données, présentations, illustrations, photographies, les éléments graphiques animés ou non, logos, icônes, sons et mises en forme.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques
Les marques et logos contenus sur le site www.decoration-architecture.fr sont déposés par Anne de Barry ou par des tiers. À ce titre, toute personne procédant à leurs usages, imitations, représentations, reproductions, imbrications et diffusions, totales ou partielles, encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété d’Anne de Barry ou des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

Droit à l’image
Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site www.decoration-architecture.fr appartiennent à Anne de Barry.

 

2.4. Liens hypertextes

La reproduction d’une page du site dans un cadre n’appartenant pas à Anne de Barry ou l’insertion d’une page appartenant à Anne de Barry dans la page d’un site n’appartenant pas à Anne de Barry est interdite.
Anne de Barry se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’architecte d’intérieur, conformément au règlement intérieur de celle-ci.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite d’Anne de Barry.

 

2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.decoration-architecture.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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